MENTIONS LEGALES

I – EDITEUR DU SITE

Le site internet Cab’H.A. est édité par la société HELPEVIA, SAS au capital de 3.540.080 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 317 237 832, ayant son siège social 98 avenue de Bretagne – 76100 ROUEN N° de TVA intracommunautaire : FR45317237832
Adresse email : contact@helpevia.fr
N° de téléphone : 02.32.81.86.00
Directeur de la publication : Monsieur Éric Tabouelle, représentant légal de la société ETC Éric Tabouelle Conseil, Présidente de la société Helpévia.

II – HEBERGEMENT DU SITE

Le site CabHA.fr est hébergé par la société HELPEVIA dont le siège social est situé au 98, avenue de Bretagne à Rouen
Téléphone : 02.32.81.86.00
Adresse email : contact@helpevia.fr

III – ACTIVITE ET REGLEMENTATION APPLICABLE

La société HELPEVIA exerce une activité de vente et distribution de produits à usage médical.
En tant que vendeur de dispositifs médicaux et d’équipements de protection individuelle, l’éditeur du site s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables notamment :

• le règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR)
• le code de la santé publique
• le code de la consommation

IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site Cab’H.A. (textes, images, logos, graphismes, vidéos etc…) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

V – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, la société HELPEVIA est amenée à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Liberté.
Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition et droit à la portabilité des données,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la société HELPEVIA à l’adresse email suivante dédiée : contact@helpevia.fr

VI – COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences en matière de cookies, via le bandeau d’information affiché lors de leur première visite.

VII – RESPONSABILITE

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnait utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
La société HELPEVIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

VIII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.